Conditions Générales

Dernière mise à jour: 28/06/2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le site web AuditPro et ses services. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

2. Services

AuditPro propose des services d'audit financier, de conseil et d'accompagnement pour les entreprises. La nature exacte des services sera définie dans un contrat séparé ou une lettre de mission entre AuditPro et le Client.

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, professionnalisme et en conformité avec les normes professionnelles applicables.

3. Demandes de service

Les demandes de service effectuées via le formulaire présent sur notre site ne constituent pas un engagement contractuel. Elles serviront de base à l'établissement d'une proposition de services qui devra être acceptée formellement par les deux parties avant tout commencement de mission.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués à titre indicatif sur notre site. Un devis précis sera établi pour chaque mission en fonction des besoins spécifiques du Client.

Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat ou la lettre de mission. Sauf mention contraire, nos factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (textes, images, logos, etc.) appartiennent à AuditPro ou sont utilisés avec l'autorisation des détenteurs de droits.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout matériel protégé par des droits d'auteur sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations et données fournies par le Client dans le cadre de nos services. Cette obligation de confidentialité est détaillée dans notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

AuditPro ne peut garantir que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. L'utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Notre responsabilité dans le cadre des services fournis est limitée aux termes définis dans le contrat ou la lettre de mission et conformément à la législation applicable.

8. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence françaises.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

AuditPro
58 Rue de la Victoire
75009 Paris, France
Email: contact@Saxevithance.com
Téléphone: +33 1 84 80 32 76